Cadastre

Depuis 2008, les plans cadastraux sont consultables gratuitement sur internet par le biais du Service de Consultation du Plan Cadastral (SCPC).
Ce service permet d’imprimer un extrait du plan cadastral, la liste des parcelles correspondantes avec leur adresse et leur surface, ainsi qu’un plan de situation.
Les données supplémentaires, notamment l’identité des propriétaires, ne peuvent être obtenues qu’auprès des services municipaux de la commune concernée ou du centre des impôts foncier dont dépend le bien.

Plan local d’urbanisme

Le plan local d’urbanisme (anciennement plan d’occupation des sols ou POS) organise le développement d’une commune en fixant les règles d’urbanisme (zones constructibles, coefficient d’occupations des sols, prescriptions architecturales,…) de tout ou partie du territoire en tenant compte des nouvelles exigences environnementales.
Il a été institué par la Loi relative à la Solidarité et au Renouvellement Urbains (Loi SRU) du 13 décembre 2000.
Son but est de rechercher un équilibre entre développement urbain et préservation des espaces naturels dans une perspective de développement durable et de tenir compte des nouvelles préoccupations : renouvellement urbain, habitat et mixité sociale, diversité des fonctions urbaines, transports et déplacements.

Consulter le PLU de Chevrier

Document d’information sur les risques (DCIM)

Le DICRIM a pour but d’informer la population sur les risques naturels et technologiques existants et les types d’alerte. Il indique aussi les mesures de prévention, de protection et de sauvegarde.

Le DICRIM de Chevrier est en cours d’élaboration

Plan communal de sauvegarde

Le plan communal de sauvegarde est un outil permettant de planifier les actions des acteurs communaux de la gestion du risque en cas d’événements majeurs naturels, technologiques ou sanitaires.
Les acteurs communaux sont des élus, des agents municipaux, des bénévoles, ou des entreprises.
Il se base sur le recensement des vulnérabilités, des risques présents et à venir et des moyens disponibles sur la commune.
Il prévoit l’organisation nécessaire pour assurer l’alerte, l’information, la protection et le soutien de la population au regard des risques.

Le PCS de Chevrier est en cours d’élaboration