Déclaration Frontaliers

Depuis 1973, le canton de Genève reverse le tiers de l’impôt à la source payé par les travailleurs frontaliers à leurs communes, intercommunalités et départements de résidence : ce sont les fonds frontaliers. Ces fonds sont versés annuellement. Le montant est proportionnel au nombre de frontaliers installés dans chaque commune.

Tous les habitants de la commune travaillant dans le canton de Genève doivent se faire recenser auprès de la mairie.

Ce recensement n’a aucune incidence fiscale et demeure confidentiel.

Pour cela, vous devez communiquer : vos coordonnées,  le nom et l’adresse de votre employeur ainsi que le numéro et la date de délivrance de votre permis de travail, en vous rendant au secrétariat de mairie pendant les heures d’ouverture ou bien en remplissant le formulaire suivant:

Pour connaître et exercer vos droits, notamment de retrait de votre consentement à l’utilisation des données collectées par ce formulaire, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.

En agissant ainsi, vous permettez à votre commune de percevoir l’indemnité de compensation des fonds frontaliers avec laquelle elle poursuit son effort d’investissement au service de tous.


Faux résidents secondaire – Régularisation

Les résidents suisses vivant sur le territoire communal de manière régulière dont l’habitation est déclarée en résidence secondaire sont invités à régulariser leur situation afin que leur domicile soit inscrit comme résidence principale. Cette infraction au code pénal peut être lourdement sanctionnée. Pour la commune, cela permet de bénéficier de la quote-part des fonds frontaliers qui lui revient. Ces fonds genevois représentent une part importante dans le budget communal (environ 1 300 € par frontalier) et participent à la réalisation d’infrastructures dont tous les habitants bénéficient.

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