Etat civil

Carte d’identité et passeport
Les demandes, renouvellements et retraits de carte d’identité et de passeport se font sur rendez-vous dans les mairies équipées d’un dispositif de recueilles empreintes digitales (Frangy, Seyssel, St-Julien, Valleiry). Pour avoir un rendez-vous plus rapidement et gagner du temps en mairie, créez une pré-demande en ligne.
Téléchargez, ci-dessous, la liste des pièces justificatives dont vous aurez besoin pour:

• une carte d’identité
un passeport

La carte d’identité est valable: 15 ans pour une personne majeure et 10 ans pour un mineur. Si votre carte à été délivré entre 2004 et 2013 et que vous étiez majeur lors de sa délivrance, elle reste valide 5 ans après la date d’expiration indiquée.

Autorisation de sortie du territoire pour les mineurs
Pour sortir du territoire, un mineur résidant habituellement en France, quelle que soit sa nationalité, doit obligatoirement être en possession:

• d’une carte d’identité ou d’un passeport en cours de validité
• d’une autorisation parentale de sortie du territoire signée par l’un des parents accompagnée d’une copie de la pièce d’identité du parent signataire.

Urbanisme

Permis de construire
La demande de permis de construire doit être effectuée au moyen d’un formulaire:

• cerfa 13406*05 pour une maison individuelle et/ou ses annexes
• cerfa 13409*05 pour les autres constructions.

Le dossier doit être envoyé en 4 exemplaires par lettre recommandée avec avis de réception ou déposé à la mairie de la commune où se situe le terrain.

Déclarations préalables
La déclaration préalable de travaux doit être effectuée au moyen d’un formulaire:

• cerfa 13703*05 pour une démarche tenant à la réalisation de construction et travaux non soumis à permis de construire portant sur une maison individuelle et/ou ses annexes
• cerfa 13404*05 pour une démarche tenant à la réalisation de constructions, travaux, installations et aménagements non soumis à permis de construire comprenant ou non des démolitions.

Le dossier doit être envoyé en 2 exemplaires par lettre recommandée avec avis de réception ou déposé à la mairie de la commune où se situe le terrain.

Ce sont des actes administratifs qui donnent les moyens à l’administration de vérifier qu’un projet de construction respecte bien les règles d’urbanisme en vigueur.

Frontaliers

Déclaration Frontaliers
Tous les habitants de la commune travaillant dans le canton de Genève doivent se faire recenser auprès de la mairie.
Pour cela, vous devez communiquer : vos coordonnées,  le nom et l’adresse de votre employeur ainsi que le numéro et la date de délivrance de votre permis de travail, en vous rendant au secrétariat de mairie pendant les heures d’ouverture ou bien en remplissant le formulaire suivant.
En agissant ainsi, vous permettez à votre commune de percevoir l’indemnité de compensation des fonds frontaliers avec laquelle elle poursuit son effort d’investissement au service de tous.

Ce recensement n’a aucune incidence fiscale et demeure confidentiel.

Faux résidents secondaire – Régularisation
Les résidents suisses vivant sur le territoire communal de manière régulière dont l’habitation est déclarée en résidence secondaire sont invités à régulariser leur situation afin que leur domicile soit inscrit comme résidence principale. Cette infraction au code pénal peut être lourdement sanctionnée.
Pour la commune, cela permet de bénéficier de la quote-part des fonds frontaliers qui lui revient. Ces fonds genevois représentent une part importante dans le budget communal (environ 1 300 € par frontalier) et participent à la réalisation d’infrastructures dont tous les habitants bénéficient.

Autre

Recensement des jeunes
Tous les jeunes Français, garçons et filles, ayant atteint l’âge de 16 ans, doivent se faire recenser à la mairie de leur domicile. Cette formalité est obligatoire pour pouvoir se présenter aux concours et examens publics (dont le permis de conduire).
Cette obligation légale est à effectuer dans les trois mois qui suivent votre 16éme anniversaire. Pour cela, il suffit de vous présenter au secrétariat de mairie munis de votre pièce d’identité et de votre livret de famille. La mairie, vous remettra alors une attestation de recensement.

Liste électorale
Il est possible de s’inscrire à tout moment de l’année mais vous ne pouvez voter qu’à partir du 1er mars de l’année suivante (après la révision annuelle des listes électorales).
Autrement dit, pour pouvoir voter en 2018, il vous faut avoir fait la démarche avant le 31 décembre 2017.
Pour s’inscrire, il suffit de se rendre en mairie, aux heures d’ouverture du secrétariat avec:

• une pièce d’identité récente
• un justificatif de domicile

Vous pouvez aussi envoyer par courrier ou mail, le formulaire d’inscription avec une copie des pièces exigées.

A savoir: à 18 ans, l’inscription est automatique si les formalités de recensement ont été    accomplies à 16 ans.

Pour le vote par procuration, cliquez ici.

Inscription scolaire
Pour inscrire, en cours d’année scolaire, votre enfant à l’école de Chevrier, il vous suffit de vous présenter en mairie avec le livret de famille et le carnet de santé de votre enfant. Pour la prochaine rentrée, les dates d’inscription seront mise en ligne dans la rubrique actualité dès que possible.

Pour plus de démarches

Démarche_ServicePublic